Amiante

Repérage amiante

Pour les locations et les ventes

Textes en vigueur : décret 2011-629 du 3 juin 2011 – code de la santé publique R1334-14 à 29. Arrêté du 22 août 2002. Décrets 96-97 modifié, 96-98 et 2001-840. Norme NF X 46-020.

Diagnostic immobilier Amiante : Repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante dans les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 (date du dépôt du permis de construire).

Dans le cas de matériau ou produit susceptibles de contenir de l’amiante, prélèvement et analyse par un laboratoire agréé d’état EUROSERVICES à Ivry sur Seyne.

Validité du rapport de repérage : « à vie » (sauf modification de la législation).