Termites

Etat relatif à la présence de termites

Pour les ventes

Textes en vigueur : Arrêté du 29 mars 2007. Décret 2000-613 du 3 juillet 2000. Loi Pastor 99-471 du 8 juin 1999. Arrêté prefectoral. Norme NF P 03-201

Diagnostic immobilier Termites : Recherche de termites et autres agents de dégradation biologique du bois (capricornes, vrillettes, les champignons lignivores), les champignons lignicoles et les pourritures cubiques.

Expertise visuelle avec sondage non destructif dans les parties visibles et accessibles sans démontage mécanique ou destructif.

Validité de l’état relatif à la présence de termites : 6 mois.